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Avis de Retrait DMCA - FilmeRos.com

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Tous les sites d'origine des contenus respectent la législation en vigueur de leurs pays respectifs, ainsi que la législation internationale.

Conformité avec les Réglementations:

Les actrices, acteurs, modèles, et autres personnages apparaissant dans les vidéos à contenu sexuel explicite, avaient tous au moins 18 ans au moment de l'enregistrement.

Les autres représentations visuelles présentes sur FilmeRos.com sont exemptées de fournir les informations requises par 18 USC 2257, 2257A et/ou 28 C.F.R. 75, car elles:

  1. Ne comportent pas d'actes spécifiques tels que définis par la section 18 USC 2256 (2) (A) (i) à (iv).
  2. Ne présentent pas de comportements tels que définis par la section 18 USC 2257 A.
  3. Ne dépeignent pas de comportements spécifiques tels que définis par la section 18 USC 2256 (2) (A) (v) réalisés après le 27 juillet 2006.

En ce qui concerne toutes les vidéos présentes sur FilmeRos.com, qu'elles montrent des actes sexuels explicites ou simulés ou autres, tous les personnages des vidéos avaient déjà 18 ans révolus au moment de l'enregistrement.

Procédure de Plainte de Violation des Droits d'Auteur:

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